MENTIONS LÉGALES
PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous :
Entreprise propriétaire de ce site Web : INDUSTRIAS RAMÓN SOLER, SA
CIF : A08221582
Adresse : C/ DEL VALLESPIR, 26 - 08970 - SANT JOAN DESPÍ (BARCELONE).
Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 1620, Folio 148, Feuille 13963, Section 2
Téléphone : 933738001
Email : protecciondatos@rsramonsoler.com
OBJET
Le Responsable du traitement met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation de celui-ci.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au strict respect et au respect des dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier tout type d'informations susceptibles de figurer sur le site Internet, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du Responsable étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable du traitement est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.
ADRESSES IP
Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, dûment enregistré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs du site Internet, le ordre des visites, point d'accès, etc.
POLITIQUE DE LIEN
À partir de ce site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le Responsable du traitement ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le Responsable du traitement déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le Responsable du traitement n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. le responsable. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou au droit international, aux droits des tiers. les partis ou la morale et l’ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe un contenu sur le site Web susceptible d'être soumis à cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le Responsable du traitement n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ni que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l'accès au site Web.
PROTECTION DE DONNÉES
Le Responsable du traitement s'engage profondément à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et le règlement Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, Protection des Données personnelles et garantie des droits numériques (ci-après, le « LOPDGDD »).
De même, le Responsable du traitement informe qu'il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du Responsable du traitement ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de une partie des auteurs.
Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du responsable du traitement. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Responsable du traitement sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du prestataire et susceptibles de figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. En tout état de cause, le Responsable de traitement dispose de leur autorisation expresse et préalable.
Le Responsable du traitement autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Internet et doit en tout cas rediriger vers la page principale du site Internet du Responsable du traitement.
Le Responsable reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sa simple mention ou apparition sur le site Internet n'implique pas l'existence d'un quelconque droit ou responsabilité du Responsable sur ceux-ci, ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation. par sa part.
Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondante ont été incluses.
Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique indiqué dans la rubrique.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INDUSTRIAS RAMÓN SOLER, SA, informe les utilisateurs du site Web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients.
Et garantit à tout moment le respect plein et entier des obligations établies par la réglementation sur la protection des données et les services de la société de l'information : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif au protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données (RGPD), le règlement Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSIce).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
INDUSTRIAS RAMÓN SOLER, SA
CIF: A08221582
Adresse: C/ DEL VALLESPIR, 26 - 08970 - SANT JOAN DESPI (BARCELONE).
Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 1620, Folio 148, Feuille 13963, Section 2
Inscription 256, Date 27/06/1968
Téléphone : 933738001
Email : protecciondatos@rsramonsoler.com
FINALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Les données fournies par l'Utilisateur sont utilisées à diverses fins énumérées ci-dessous :
| But du traitement | Base juridique du traitement |
|---|---|
| Gérer les requêtes soulevées via le formulaire de requête | Intérêt légitime de la Société à répondre aux besoins d'information à travers le site Internet. Consentement expressément donné au moment de la collecte des données via des formulaires Web. |
| Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions. | Consentement expressément donné au moment de la collecte des données via des formulaires Web. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site Web. | Intérêt légitime de la Société. |
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| But du traitement | Base juridique du traitement |
|---|---|
| Gérer les requêtes soulevées via le formulaire de requête | Nous traiterons vos données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande ou demande. |
| Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions. | Nous traiterons vos données jusqu'à votre désinscription. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site Web. | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour respecter les délais de prescription légaux applicables. |
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Pour atteindre les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité, il est nécessaire que nous donnions accès à vos données personnelles à des tiers qui nous fournissent une assistance dans les services que nous vous proposons (Personnes de traitement).
Les responsables du traitement pour l'exécution d'un contrat ou la fourniture d'un service au Responsable du traitement, suivant donc à tout moment ses instructions et assurant les mêmes niveaux de sécurité.
DROITS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur a le droit de :
- Demandez l'accès à vos données personnelles en cours de traitement et recevez ces informations par écrit par les moyens demandés.
- Demander la rectification de données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Demandez la limitation du traitement de vos données.
- S'opposer au traitement de vos données personnelles le cas échéant, auquel cas vos données ne seront plus traitées sauf pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés. Les données seront fournies de manière structurée, en usage commun et en lecture automatique.
- Droit de retirer le consentement donné.
- Droit de porter plainte auprès de l'agence espagnole de protection des données.
L'Utilisateur peut exercer les droits indiqués ci-dessus à l'adresse postale ou électronique du Responsable de traitement, en justifiant de son identité par une copie scannée de sa pièce d'identité ou document équivalent, et en précisant le droit qu'il souhaite exercer.
ORIGINE DES DONNÉES
Les données personnelles seront fournies par l'intéressé sur une base absolument volontaire. Le manque de fourniture de certaines données ou questions qui peuvent être posées lors des processus d'inscription ou dans les différents formulaires électroniques présentés à l'Utilisateur peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services pour la fourniture desquels il est indispensable de disposer de données personnelles. Dans ce cas, le Responsable du traitement informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture de données personnelles pour le fonctionnement du service.
Le Responsable du traitement vous assure de la confidentialité de vos données personnelles et garantit leur sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR
Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent pas transférer leurs données personnelles sans le consentement préalable de leur père/mère et/ou tuteur légal.
Les utilisateurs, en saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le Responsable du traitement, l'inclusion des données dans les champs restants étant volontaire.
L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de communiquer toute modification de celles-ci.
Toutes les données demandées via le site Web sont nécessaires pour fournir un service optimal à l'utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et les services que le Responsable vous fournit soient complètement adaptés à vos besoins.
MESURE DE SÉCURITÉ
Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Responsable du traitement respecte toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, qui sont traitées de manière licite, loyale et transparente dans par rapport à l'intéressé et adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités.
Le Responsable du traitement garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et leur avoir communiqué les informations appropriées afin qu'ils puissent les exercer.
LACUNES DE SÉCURITÉ
Le responsable du traitement signalera toute faille de sécurité affectant la base de données utilisée par ce site Web, ou affectant l'un de nos services tiers, à chaque personne dont les données pourraient avoir été affectées, ainsi qu'aux autorités, dans les 72 heures suivant la détection de la violation. .
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits survenant ou liés à son utilisation par les Tribunaux et Tribunaux de Barcelone.
